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Conditions générales de ventes

L’offre et la vente de produits sur notre site internet ("numae.fr ") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur numaé.fr sont vendus directement par Numaé SARL, 68/70 rue du Cherche Midi 75006 PARIS. Numaé SARL est inscrite au RCS de Paris 479 145 047, sous le numéro intracommunautaire : FR10479145047.

Numaé met à la vente sur numae.fr des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final.

Par "consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un "consommateur final", nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur numae.fr

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Numaé se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur numae.fr

 

 

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors C.E.E. et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de numae.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

1.4 - numae.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

1.5 - Les produits en promotion ou soldés ne seront ni échangés ni remboursés.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.

Le contrat est réputé conclu au moment où Numaé reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Numaé, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur numae.fr

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Les données enregistrées par numae.fr,  lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par numae.fr et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées : nom, adresse et numéro de téléphone.

Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.

Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche "indisponible" et il n’est donc plus possible de le commander.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.

Numaé utilise les services de la Poste.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer.

Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.

Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.

En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délai.

Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur le site :

http://www.coliposte.net

En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de T.V.A en vigueur en France.

Pour un montant total d'achats inférieur à 400 Euros, numae.fr acceptera votre paiement en ligne avec Paypal, Visa, MasterCard, ou "American Express".

Votre paiement est crypté et sécurisé par PAYBOX.

Pour un montant total d'achats supérieur ou égal à 400 Euros, numae.fr acceptera uniquement le moyen de paiement Paypal (www.paypal.fr).

Pour un montant total supérieur à 10 000 Euros, des informations supplémentaires vous seront demandées.

 

ARTICLE 7 - RETOUR / ECHANGE

Numaé s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, Numaé s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser.

1. Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec Numaé, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, dans les 14 (quatorze) jours à partir du jour de réception des produits achetés chez numae.fr .

2.Pour résilier le contrat, nous vous invitons à contacter le service client par e-mail du lundi au vendredi de 10h30 à 19h. Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à Numaé dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus, soit en les remettant à la Poste (retours gratuits une étiquette Colissimo vous sera adressé lorsque vous formulerez votre souhait de retourner votre commande) pour les pays de l’Union Européenne, soit au transporteur de votre choix pour les autres pays.

3.Pour les pays de l’Union Européenne, les seules dépenses à votre charge seront les frais de restitution des produits achetés, et ceci uniquement si vous décidez d’utiliser un transporteur différent de celui indiqué par Numaé. En revanche, si vous choisissez le transporteur indiqué par Numaé, les frais de restitution des produits seront gratuits et donc à la charge de Numaé. Pour les retours de Suisse, des Etats-Unis et du Japon, les frais sont à la charge du client.

4. Le droit de retour en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

a.le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé.

b. l ‘étiquette doit être encore attachée au produit.

c.le produit doit être restitué dans son emballage d’origine et si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent.

d.les produits rendus doivent être retournés dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous avez décidé d’user de votre droit de rétraction

e . les produits rendus doivent être envoyés à Numaé en une seule expédition. Numaé se réserve, effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à :

NUMAE

68/70 rue du Cherche Midi

75006 PARIS

 

ARTICLE 8 - SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 - DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Manuelle Schmite

Tel : +33(0)1 45 44 88 67

serviceclient@numae.fr

NUMAE

68/70 rue du Cherche Midi

75006 PARIS

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site numae.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de numae.fr. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

numae.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

numae.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

numae.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients de numae.fr, notamment par les lettres d'information de numae.fr auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site numae.fr à partir d’autres sites partenaires de numae.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (info@numae.fr) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

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